Cadre légal
Des règles lisibles, regroupées au même endroit.
Les conditions applicables, l’identité de l’éditeur, le traitement des données personnelles, et le cadre propre à chaque produit.
Le cadre applicable à chaque offre
Chaque famille est vendue sous le socle commun des CGV, complété par une annexe qui en précise la livraison, la rétractation, la reconduction et le paiement.
- Missions de conseil et d’ingénierie — Prestations réalisées sur devis puis contrat de mission : conseil, ingénierie, audit, R&D, formation et accompagnement. Le devis fixe le périmètre, le taux journalier, le volume estimé et l’acompte applicable.
- Frameworks et documents téléchargeables — Contenu numérique fourni immédiatement après paiement, sous licence d’usage personnelle et interne. Ni revente, ni rediffusion, ni intégration dans une offre commerciale tierce.
- Packs de produits — Regroupement de plusieurs produits vendus à un prix unique. Chaque produit inclus reste régi par l’annexe de sa propre famille ; le pack n’en modifie ni la licence ni les conditions d’accès. Le prix du pack est indivisible : il ne peut être remboursé partiellement au motif qu’un seul des produits inclus serait inutilisé.
- Plans de capacité — Abonnement mensuel à un volume d’heures d’expertise, réservé aux professionnels et personnes morales. L’engagement initial est de trois mois ; la résiliation s’applique à la période suivante et les heures non consommées ne sont pas remboursées, sauf disposition contraire du contrat.
- Office Hours — abonnement et séance à l’unité — Accès récurrent à des séances de travail, souscrit au mois ou à l’année, ou acheté à l’unité. L’abonnement se reconduit tacitement et se résilie à tout moment pour la période suivante.
- Cohortes — Programme collectif à dates fixes, réglé comptant ou en deux échéances. La place est nominative mais transmissible au sein de la même organisation avant le démarrage.
- Webinars et sessions enregistrées — Session en ligne, éventuellement enregistrée et rediffusée. Le replay est accessible sous licence personnelle, non cessible et limitée dans le temps.
- Accès agent, API et MCP — Accès machine à la projection publique du site : contexte agent, dépôt de brief et calcul de repère tarifaire. L’accès est nominatif, porté par un jeton révocable, et n’emporte aucune garantie de disponibilité.