Mentions Légales
Qui édite ce site, qui l’héberge, et sous quel régime les prestations sont vendues.
Mentions obligatoires à compléter
- SIRET (obligatoire — art. R123-237 C. com.)
- Adresse du siège (obligatoire — LCEN art. 6-III)
- Code postal
- Téléphone (obligatoire — LCEN art. 6-III)
- Médiateur de la consommation (obligatoire en B2C — L612-1)
- Site du médiateur de la consommation
- Assureur RC Pro (revendiqué dans les CGV)
Ces informations se renseignent dans l’espace d’administration ; elles ne sont pas déduites automatiquement.
Éditeur du site
Dénomination : Mickael Rutembya
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : à compléter
Siège : adresse à compléter — Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : à compléter
Régime de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication
Mickael Rutembya
Hébergement
Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — +49 9831 505-0.
Un service de reverse proxy et de diffusion de contenu, Cloudflare, Inc. — reverse proxy et CDN, est placé devant le serveur d’origine. À ce titre, il traite les journaux de connexion nécessaires à l’acheminement et à la sécurité du trafic. Les conditions de ce traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Assurance professionnelle
Assureur RC Pro à compléter — l’article 15.5 des CGV se prévaut de cette garantie.
Médiation de la consommation
Médiateur de la consommation à compléter — l’adhésion à un médiateur agréé est obligatoire dès lors qu’un produit est vendu à un consommateur (art. L612-1 C. conso).
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site — textes, visuels, code, identité graphique, bases de données — est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Crédits
Conception et développement : Mickael Rutembya.
Polices : Inter (SIL Open Font License), Cormorant Garamond (SIL Open Font License).
Iconographie : pictogrammes SVG originaux, dérivés du système de signalétique du projet.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’actualité permanente. Les estimations tarifaires publiées sont indicatives et non contractuelles, dans les conditions de l’article 6 des CGV.
Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Toute personne concernée dispose des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, exerçables à [email protected], et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.