Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Parties

Prestataire : Mickael Rutembya, consultant indépendant, email : [email protected].

Client : Toute personne physique ou morale souhaitant recourir aux services du Prestataire.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les termes et conditions applicables à toute prestation de conseil, ingénierie et formation en intelligence artificielle, ingénierie de données et infrastructures vérifiables réalisée par le Prestataire pour le Client.

3. Durée de validité

Les CGV sont applicables pour la durée de la mission concernée et restent en vigueur jusqu'à leur exécution complète, sauf résiliation conformément à l'article 8.

4. Description des prestations

Les prestations sont décrites dans le devis ou la proposition acceptée par le Client. Toute modification de périmètre fera l'objet d'un avenant convenu entre les parties.

Les prestations peuvent inclure :

• Consulting en IA et data engineering
• Audit et mise en conformité technique
• Formation professionnelle
• R&D et prototypage
• Accompagnement et supervision de projet

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de l'acceptation de la proposition. Ils sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte : un acompte de 30 % du montant total est dû à la signature de la proposition.
• Facturation intermédiaire : selon les jalons définis dans la proposition (mensuelle ou par journée).
• Solde : dû à la fin de la mission ou selon les termes convenus.

Les retards de paiement entraînent l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

6. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toute information communiquée par le Client, y compris les secrets industriels, les données techniques et les stratégies commerciales. Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la mission pour une durée de trois ans.

7. Propriété intellectuelle

Toute livraison, code, documentation, architecture et résultat produit par le Prestataire dans le cadre de la mission est transférée au Client à compter du paiement intégral. Le Prestataire conserve ses droits sur les méthodes, outils et savoir-faire génériques utilisés.

Le Client ne peut reproduire, redistribuer ou céder les livrables à des tiers sans autorisation écrite du Prestataire.

8. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la mission en notifiant un préavis de quinze (15) jours ouvrés par écrit.

En cas de résiliation par le Client pour motif non légitime, les sommes déjà acquittées ne sont pas remboursables, sauf pour les prestations non encore réalisées.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la mission concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas des obligations de résultat.

10. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la loi (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties).

11. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des prestations est régi par la Politique de Confidentialité du Prestataire.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, les tribunaux de Paris seront compétents. La loi française est applicable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à [email protected].