Politique de Confidentialité
Ce qui est collecté, pourquoi, pour combien de temps, et qui y a réellement accès.
Mentions obligatoires à compléter
- SIRET (obligatoire — art. R123-237 C. com.)
- Adresse du siège (obligatoire — LCEN art. 6-III)
- Code postal
- Téléphone (obligatoire — LCEN art. 6-III)
- Médiateur de la consommation (obligatoire en B2C — L612-1)
- Site du médiateur de la consommation
- Assureur RC Pro (revendiqué dans les CGV)
Ces informations se renseignent dans l’espace d’administration ; elles ne sont pas déduites automatiquement.
1. Responsable du traitement
Mickael Rutembya — [email protected].
Aucun délégué à la protection des données n’est désigné, le traitement ne relevant d’aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l’article 37 du RGPD. Les demandes s’adressent directement à l’adresse ci-dessus.
Lorsque des données personnelles sont traitées pour le compte d’un client dans le cadre d’une mission, le responsable de traitement est le client et le rôle de sous-traitant est régi par l’article 14 des CGV.
2. Ce qui est collecté, et pourquoi
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, email, organisation, message | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier échange |
| Qualification d’appel et devis | Identité, rôle, organisation, réponses au questionnaire, résumé du projet, estimation produite | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier échange |
| Inscription à une séance, une cohorte ou un webinar | Identité, email, organisation, présence | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du programme, puis archivage comptable |
| Facturation et comptabilité | Identité, coordonnées, montants, factures | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans — art. L123-22 du Code de commerce |
| Dépôt de brief par un agent | Contenu du brief et empreinte d’idempotence. Ni le jeton porteur, ni la clé fournie par l’appelant ne sont conservés. | Consentement explicite de la personne concernée (art. 6.1.a) | 3 ans |
| Mesure d’audience interne | Chemin de la page, hôte référent, horodatage. Ni adresse IP, ni cookie, ni identifiant. | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 13 mois |
| Journaux techniques du serveur et du proxy | Adresse IP, agent utilisateur, requête — nécessaires à l’acheminement et à la sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 13 mois |
Aucune donnée n’est collectée à des fins publicitaires, de profilage commercial ou de revente. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
3. Cookies
Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d’audience, ni traceur tiers. La mesure d’audience est réalisée côté serveur, sans cookie et sans adresse IP, ce qui la dispense du recueil de consentement.
Seuls sont déposés des cookies strictement nécessaires : le cookie de session et le jeton anti-CSRF, tous deux limités au fonctionnement des formulaires et de l’espace d’administration.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Y ont accès :
- Mickael Rutembya, éditeur du site ;
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement de l’application et de la base de données ;
- Cloudflare, Inc. — reverse proxy et CDN — reverse proxy et diffusion de contenu, traite les journaux de connexion nécessaires à l’acheminement et à la protection du trafic ;
Chacun intervient en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, sur la base d’un accord de sous-traitance.
5. Localisation et transferts
Les données applicatives sont hébergées en Allemagne, chez Hetzner Online GmbH.
Cloudflare, Inc. — reverse proxy et CDN est susceptible de traiter des journaux de connexion en dehors de l’Union européenne. Ce traitement est encadré par : Clauses contractuelles types de la Commission européenne et adhésion au EU-US Data Privacy Framework.
Aucun autre transfert hors Union européenne n’est réalisé. Aucune donnée n’est transmise à un fournisseur d’intelligence artificielle tiers : les traitements automatisés du site s’exécutent sur la même infrastructure que l’application.
6. Sécurité
Chiffrement des échanges en transit, cloisonnement des accès, authentification renforcée des comptes d’administration (Argon2), journalisation des actions sensibles, sauvegardes régulières et séparation stricte entre les projections publiques et les données internes.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent à [email protected]. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Le droit d’effacement ne s’étend pas aux données dont la conservation est légalement imposée, notamment les pièces comptables conservées 10 ans.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Violation de données
Toute violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes est notifiée à la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, aux personnes concernées dans les meilleurs délais. Dans le cadre d’une mission, le client est informé dans les 24 heures.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la consultation ; les modifications substantielles sont signalées aux personnes concernées lorsque leurs coordonnées sont connues.
10. Contact
Mickael Rutembya — [email protected]