Cadre juridique

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions régissant l'accès et l'utilisation du site mickael-rutembya.fr.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Identité de l'éditeur

Ce site est édité par Mickael Rutembya, consultant indépendant en intelligence artificielle, ingénierie de données et infrastructures vérifiables, domicilié à Paris, France.

  • Email : [email protected]
  • SIRET : non applicable — activité en auto-entreprise (micro-entreprise)

2. Hébergement

Ce site est hébergé sur une infrastructure locale. Aucune donnée personnelle des visiteurs n'est transmise à un tiers hébergeur au-delà du strict nécessaire au fonctionnement du site.

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. L'éditeur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de non-respect des présentes conditions.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — textes, visuels, icônes, code source, bases de données — est la propriété exclusive de Mickael Rutembya ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de Confidentialité du site. En utilisant ce site, vous consentez aux pratiques de collecte et de traitement décrites dans cette politique.

6. Limitations de responsabilité

Mickael Rutembya s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des contenus. L'utilisateur utilise le site sous sa seule et entière responsabilité. L'éditeur n'est responsable d'aucun dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation du site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité. Mickael Rutembya n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'en assume aucune responsabilité.

8. Durée et résiliation

Les présentes conditions sont valables tant que le site est en ligne. Mickael Rutembya se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications prennent effet à la date de publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à [email protected].