Conditions Générales d’Utilisation
Ce que l’accès au site autorise, pour un lecteur humain comme pour un agent.
Mentions obligatoires à compléter
- SIRET (obligatoire — art. R123-237 C. com.)
- Adresse du siège (obligatoire — LCEN art. 6-III)
- Code postal
- Téléphone (obligatoire — LCEN art. 6-III)
- Médiateur de la consommation (obligatoire en B2C — L612-1)
- Site du médiateur de la consommation
- Assureur RC Pro (revendiqué dans les CGV)
Ces informations se renseignent dans l’espace d’administration ; elles ne sont pas déduites automatiquement.
1. Éditeur
Ce site est édité par Mickael Rutembya, entrepreneur individuel (micro-entreprise). L’identité complète, l’hébergeur et le régime fiscal figurent dans les mentions légales.
2. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site. Les conditions de vente des prestations et produits font l’objet d’un document distinct : les conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes pour tout ce qui touche à une commande.
3. Accès
L’accès au site est libre et gratuit. L’éditeur peut le restreindre, le suspendre ou l’interrompre à tout moment, notamment pour maintenance, sécurité ou en cas de manquement aux présentes, sans que cela ouvre droit à indemnité.
4. Usages interdits
L’utilisateur s’interdit :
- de porter atteinte à l’intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité du site ;
- de tenter d’accéder à une zone non publique, à une projection interne ou à un compte dont il n’est pas titulaire ;
- d’extraire ou de réutiliser une partie substantielle des bases de données du site, au sens des articles L342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ;
- de reproduire ou rediffuser les contenus en dehors des courtes citations autorisées, sans autorisation écrite préalable.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site — textes, visuels, code source, identité graphique, bases de données, articles et figures produites par l’éditeur — est protégé. Les figures et extraits reproduits sous licence de tiers restent soumis à leur licence d’origine, créditée à côté de chacun d’eux.
6. Accès automatisé : agents, API et MCP
Le site expose délibérément une projection lisible par machine (/llms.txt, contexte agent, dépôt de brief, repères tarifaires). Cet accès est soumis aux règles suivantes :
- seule la projection publique est exposée ; aucun coefficient, aucune règle de tarification interne et aucun résultat d’évaluation interne n’y figure, et toute tentative d’y accéder constitue un manquement ;
- l’accès authentifié est porté par un jeton nominatif, personnel et non partageable, révocable sans préavis en cas d’usage abusif ou de contournement des quotas ;
- le dépôt d’un brief suppose le consentement explicite de la personne concernée et une clé d’idempotence ; un rejeu portant un contenu différent est refusé ;
- les réponses sont des estimations non contractuelles : elles ne valent ni offre, ni engagement de disponibilité, ni prix ferme ;
- l’accès est fourni en l’état, sans engagement de disponibilité, de continuité ni de compatibilité ascendante.
Le fait de citer ou de résumer les contenus publics du site dans une réponse générée est autorisé, sous réserve d’attribuer la source et de ne pas dénaturer le propos.
7. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des ressources tierces sur lesquelles l’éditeur n’exerce aucun contrôle et dont il n’assume pas le contenu.
9. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Le site est consulté sous la responsabilité de l’utilisateur. Ces limites ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi les interdit.
10. Modification
Les présentes peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la consultation.
11. Droit applicable
Droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont compétents. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence.